Politique de confidentialité

Résumé de la Politique de confidentialité

Votre vie privée, vos soins

Chez Phoenix Santé numérique, nous croyons que la protection de vos renseignements personnels et la prestation de soins de santé exceptionnels vont de pair. Le présent résumé, qui doit être lu sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité détaillée ci-dessous, explique comment nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir des soins continus par l’entremise de notre plateforme de santé numérique.

Qu’est-ce que la continuité des soins?

La continuité des soins signifie que votre parcours de santé est connecté, coordonné et cohérent — de votre première interaction avec un professionnel de la santé sur notre plateforme jusqu’à chaque suivi et ajustement de traitement. Notre plateforme est conçue pour favoriser cette continuité en vous mettant en relation avec des professionnels de la santé qui ont accès aux renseignements dont ils ont besoin pour évaluer votre état de santé, vous traiter et suivre votre évolution en toute sécurité au fil du temps.

Comment nous utilisons vos renseignements pour soutenir vos soins

Vos renseignements personnels permettent à nos professionnels de la santé de vous fournir des soins continus et de grande qualité. Plus précisément, vos renseignements personnels sont utilisés pour :

a. Communiquer avec vous au sujet de votre santé. Nos professionnels de la santé communiquent avec vous pour vous aider à mieux comprendre votre respect de votre plan de traitement et à suivre la progression de vos symptômes ou les effets secondaires. Cette communication continue est essentielle à une gestion efficace des soins.

b. Fournir et coordonner les services. Les professionnels de la santé peuvent communiquer avec vous par l’entremise de vos canaux de communication approuvés afin de discuter de vos évaluations et des traitements connexes, d’effectuer des suivis concernant le respect des plans de traitement prescrits, de surveiller votre réponse aux soins, de confirmer ou de préciser les détails du traitement et de partager les renseignements pertinents sur le traitement.

c. Améliorer vos soins. Nous tirons parti des dernières avancées en matière d’intelligence artificielle pour vous offrir le meilleur service possible, sous réserve de mesures de protection appropriées, notamment en limitant la prise de décisions cliniques à nos professionnels de la santé.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous ne recueillons principalement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour fournir des soins sûrs et efficaces. Cela comprend :

a. Renseignements personnels sur la santé. Selon les services que vous utilisez, nous pouvons recueillir des renseignements sur vos antécédents médicaux, vos symptômes, vos problèmes de santé, vos allergies, vos ordonnances, vos examens médicaux, vos tests, vos interventions chirurgicales, vos examens d’imagerie médicale et vos résultats de laboratoire. Nos professionnels de la santé utilisent ces renseignements pour fournir les services de santé que vous demandez et assurer la continuité des soins.

b. Renseignements d’identification et coordonnées. Votre nom, votre date de naissance, votre genre, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone nous aident à gérer votre compte, à vous identifier correctement et à vous tenir informé(e) au sujet de vos soins.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux et avons mis en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos renseignements personnels. Celles-ci comprennent :

a. Surveillance active de l’accès à vos renseignements personnels au moyen de journaux d’activité et d’audits réguliers.

b. Stockage sécurisé auprès de fournisseurs d’hébergement infonuagique réputés.

c. Contrôles de sécurité du réseau pour protéger contre les accès non autorisés.

d. Formation du personnel sur le traitement adéquat de vos renseignements personnels et l’imposition d’obligations contractuelles de confidentialité.

Nous ne louerons ni ne vendrons jamais les renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous ou dans le cadre de la prestation de nos services.

Vos droits et services

Vous disposez d’un contrôle réel sur vos renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :

a. Retirer votre consentement pour le traitement futur de vos renseignements (bien que vous ne puissiez retirer votre consentement pour les traitements qui ont déjà eu lieu).

b. Mettre à jour vos renseignements personnels directement dans votre compte pour vous assurer qu’ils demeurent exacts et à jour.

c. Demander l’accès à vos dossiers, y compris à votre compte et à vos dossiers médicaux.

d. Demander la suppression de vos renseignements personnels en notre possession.

e. Gérer vos préférences de communication et de confidentialité par l’entremise de l’onglet Paramètres de votre compte, y compris la désactivation des communications de marketing et les paramètres de personnalisation par IA.

Politique de confidentialité détaillée

La présente Politique de confidentialité s’applique au site Web phoenix.ca/fr et à tout autre site Web ou application Web ou mobile offert par Phoenix Digital Health Inc. (« Phoenix DH », « nous », « notre » et « nos ») sur lequel la présente Politique de confidentialité est affichée (la « Plateforme »).

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les Renseignements personnels et Renseignements personnels sur la santé (tels que définis ci-dessous) que Phoenix DH recueille auprès des visiteurs de la Plateforme et des utilisateurs de nos Services (« Utilisateurs », « vous » et « votre »).

Phoenix DH et ses sociétés affiliées fournissent une Plateforme de télésanté par abonnement qui met en relation des personnes avec des médecins, des pharmaciens, des infirmiers praticiens et d’autres professionnels de la santé réglementés titulaires d’un permis (« Professionnels de la santé ») afin de recevoir des services et des produits de santé et de mieux-être virtuels pour faciliter la continuité des soins, y compris, mais sans s’y limiter :

a. les évaluations de santé, les ordonnances et autres traitements prescrits, le suivi du traitement, le suivi de l’observance, la coordination des soins et les services de santé préventifs fournis par les Professionnels de la santé ;

b. les services de diagnostic, de tests en laboratoire et les services connexes fournis par des laboratoires tiers qualifiés et d’autres fournisseurs de services ; et

c. les services pharmaceutiques et de préparations magistrales fournis par des pharmaciens autorisés pour exécuter des ordonnances délivrées par des Professionnels de la santé autorisés après avoir effectué des évaluations de santé (collectivement ou individuellement, les « Services de santé »).

En plus des Services de santé détaillés ci-dessus, Phoenix DH peut fournir d’autres services ou produits de santé ou de mieux-être, y compris des appareils connectés, qui sont offerts directement par l’entremise de la Plateforme ou par nos sociétés affiliées de temps à autre (collectivement, avec les Services de santé, les « Services »).

En interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez que la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels et de vos Renseignements personnels de santé seront régies par la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est divisée en sections comme suit :

1. Responsabilité

2. Limitation de la collecte : Quels renseignements recueillons-nous et comment ?

3. Limitation de l’utilisation : Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

4. Partage : Quand partageons-nous vos renseignements personnels et vos RPS avec des tiers?

5. Marketing personnalisé, communications et outils d’intelligence artificielle

6. Intelligence artificielle et prise de décision automatisée

7. Mesures de sécurité : Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels et RPS ?

8. Conservation des données : Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels et vos RPS ?

9. Stockage et transfert des données

10. Services de tiers et liens

11. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

12. Vos préférences en matière de vie privée

13. Renseignements sur nos politiques et pratiques de gouvernance en matière de vie privée

14. Modifications à la présente Politique de confidentialité

15. Contactez-nous

‍

Définitions

Les termes en majuscules utilisés mais non définis ci-dessous ou dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation de Phoenix DH.

« Renseignements anonymisés » désigne des renseignements qui ne permettent pas, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements, d’identifier raisonnablement une personne. Nous n’utiliserons pas les Renseignements anonymisés que nous détenons, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier une personne en particulier. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels ni comme des Renseignements personnels sur la santé.

« Dossier médical » désigne tout RPS d’un Utilisateur qui est utilisé pour faciliter les évaluations de santé et les Services de santé.

« Renseignements personnels » désigne les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient être utilisés en combinaison avec d’autres renseignements pour vous identifier, ou tels que définis autrement par les lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données.

« Renseignements personnels sur la santé » ou « RPS » désigne les renseignements qui vous concernent, de votre vivant ou après votre décès, qui ont trait à votre santé physique ou mentale et/ou à la prestation de soins de santé à votre égard, ou tels que définis autrement par les lois applicables en matière de protection de la vie privée en matière de santé et de protection des données.

« Renseignements dépersonnalisés » désigne les renseignements dont tous les identifiants personnels directs ont été retirés, mais qui conservent certains identifiants indirects. Nous traitons tous les Renseignements dépersonnalisés comme des Renseignements personnels ou des Renseignements personnels sur la santé (selon le cas) et protégeons ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

1. Responsabilité

Phoenix DH prend la protection de vos Renseignements personnels et de vos RPS au sérieux et s’engage à les protéger. Nous avons élaboré et mis en œuvre des politiques, des pratiques et des procédures pour protéger les Renseignements personnels et les RPS, et nous formons notre personnel quant à nos pratiques de traitement des Renseignements personnels et des RPS. Dans la mesure où des Renseignements personnels et/ou des RPS sont communiqués aux Professionnels de la santé ou à des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos Services, ces Professionnels de la santé et fournisseurs de services doivent respecter des exigences contractuelles qui restreignent leur utilisation et leur communication de ces renseignements aux fins de la prestation des Services. Dans certaines provinces, les Professionnels de la santé seront directement responsables envers vous du traitement de vos RPS.

Nous nous engageons à ne pas louer ni vendre les Renseignements personnels ou les RPS que nous recueillons directement auprès de vous ou dans le cadre de la prestation de nos Services.

Nous nous conformons, et exigeons que les Professionnels de la santé et les fournisseurs de services qui travaillent avec nous se conforment, aux lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée et la protection des données telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et les lois provinciales essentiellement similaires en matière de protection de la vie privée ; les lois provinciales relatives aux RPS ; les lois anti-pourriel et en matière de télémarketing ; ainsi que les règles et règlements des ordres professionnels et autorités réglementaires ayant compétence sur les Professionnels de la santé.

2. Limitation de la collecte : Quels renseignements recueillons-nous et comment ?

Les façons dont nous recueillons des Renseignements personnels et des RPS peuvent être généralement classées comme suit.

Renseignements que vous nous fournissez directement : Lorsque vous visitez notre Plateforme ou utilisez certaines de ses fonctionnalités, dépendamment de si vous utilisez nos Services et de la façon dont vous les utilisez, nous pouvons vous demander de fournir les Renseignements personnels ou les RPS suivants à nous-mêmes, aux Professionnels de la santé avec lesquels nous travaillons ou à nos fournisseurs de services tiers :

a. Renseignements d’identification et coordonnées : Votre nom complet, votre date de naissance, votre genre, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone lorsque vous créez un compte pour utiliser nos Services. Ces renseignements sont utilisés pour gérer votre compte, vous identifier correctement, communiquer avec vous, vous fournir nos Services et traiter les paiements par carte de crédit pour votre abonnement à nos Services. Nous ne recueillons pas les détails de paiement, lesquels sont recueillis directement par notre fournisseur tiers de services de paiements, tel que décrit ci-dessous.

b. Renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les types de RPS recueillis dépendent de la nature de votre utilisation des Services et de votre situation particulière, et peuvent comprendre votre numéro de carte d’assurance maladie provinciale, le traitement médical qui vous intéresse et la raison, vos antécédents médicaux, vos symptômes, vos problèmes de santé, vos allergies, vos ordonnances, les services de santé ou médicaux que vous recevez, vos examens médicaux, vos tests et interventions chirurgicales, y compris les examens d’imagerie médicale et les résultats de laboratoire, si vous avez fait un don d’organes ou de liquides corporels, ainsi que d’autres renseignements que vous choisissez de fournir. Phoenix DH et les Professionnels de la santé qui nous aident à fournir nos Services recueillons ces renseignements afin de vous fournir les Services de santé que vous demandez et d’assurer la continuité des soins.

c. Renseignements de vérification d’identité : Votre nom, votre date de naissance, toute adresse courriel ou tout numéro de téléphone et des copies de pièces d’identité émises par le gouvernement avec photo, telles qu’un permis de conduire ou un passeport, pour vérifier votre identité. Ces renseignements sont recueillis par notre fournisseur de services tiers, Trulioo. Bien que nous n’obtenions pas de copies de vos pièces d’identité avec photo, nous recevons les renseignements pertinents extraits de la pièce d’identité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de Trulioo à l’adresse : https://www.trulioo.com/services-privacy-policy#2

d. Renseignements de paiement : Les renseignements relatifs à votre carte de crédit et tout renseignement lié à vos transactions de paiement sont recueillis par notre fournisseur tiers de services de paiement et sont régis par sa politique de confidentialité. Ces renseignements ne sont pas communiqués à Phoenix DH ni consultés par celle-ci. Veuillez consulter la politique de confidentialité de notre fournisseur tiers de services de paiement pour de plus amples renseignements.

e. Renseignements relatifs aux listes d’envoi : Votre nom et votre adresse courriel si vous vous inscrivez à notre liste d’envoi. Ces renseignements sont utilisés pour vous envoyer du matériel promotionnel et informatif. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

f. Renseignements relatifs aux demandes de renseignements : Votre nom, votre adresse courriel, votre adresse résidentielle et tout autre Renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir si vous communiquez avec nous pour une demande de renseignements. Ces renseignements sont utilisés pour vous répondre.

Si vous ne souhaitez pas nous fournir tout ou partie des Renseignements personnels ou des RPS nécessaires à l’ouverture d’un compte et à la prestation des Services, vous n’êtes pas tenu(e) de le faire. Toutefois, il se peut alors que vous ne puissiez pas recevoir nos Services ou que cela limite autrement notre capacité à vous les fournir.

Renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de Services de santé ou liés à celle-ci :

Selon la nature des Services demandés, nous pouvons recueillir les Renseignements personnels et/ou les RPS mentionnés ci-dessus lorsque vous remplissez un questionnaire, demandez une évaluation de santé et/ou par l’entremise d’un clavardage asynchrone. Nous pouvons aussi recueillir ces renseignements dans le cadre de

a. nos Professionnels de la santé qui effectuent une évaluation ou communiquent avec vous.

b. votre utilisation de services diagnostiques ou pharmaceutiques.

c. Les Professionnels de la santé peuvent également générer des RPS à votre sujet dans la Plateforme, tels que des ordonnances et des notes d’évaluation de santé.

d. les renseignements générés par des outils de diagnostic numérique ou de triage par intelligence artificielle (« IA »).

Renseignements provenant d’autres sources : Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels vous concernant provenant d’autres sources. Par exemple, nous recevrons des Renseignements personnels de notre fournisseur de services de paiement indiquant si les renseignements de carte de crédit que vous avez saisis ont été acceptés ou refusés.

Renseignements que nous recueillons automatiquement : Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques lorsque vous visitez notre Plateforme, y compris des renseignements que des plateformes comme Google Analytics peuvent recueillir au sujet de votre interaction avec notre Plateforme.

Ces renseignements comprennent notamment votre adresse de protocole Internet (« adresse IP »), l’emplacement géographique associé à votre adresse IP, le type d’appareil, les pages que vous avez consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, le type et la configuration de votre navigateur, la date et l’heure d’utilisation, les préférences linguistiques, vos interactions avec la Plateforme et les données recueillies au moyen de témoins. Nous utilisons ces renseignements pour détecter les problèmes, améliorer la navigation de notre Plateforme afin qu’elle soit plus facile à utiliser et pour déterminer quels aspects de nos Services peuvent vous intéresser. Les adresses IP sont traitées comme des Renseignements personnels et si nous utilisons des renseignements techniques, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour vous identifier, nous les traiterons également comme des Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

a. Si vous avez consenti à recevoir des messages électroniques promotionnels de notre part, nous pouvons suivre si vous avez ouvert certains types de messages promotionnels, si vous avez recherché des renseignements sur un sujet ou un service particulier, et les réponses à nos communications, y compris par courriel, téléphone ou message texte, afin de tirer des conclusions sur d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser, ou de fournir des expériences cohérentes sur l’ensemble des appareils.

b. Nous pouvons recueillir des renseignements à partir de témoins, de trousses de développement logiciel (SDK), d’identifiants d’appareils et de pixels afin de fournir des expériences cohérentes sur l’ensemble des appareils. Les Utilisateurs peuvent ajuster leurs paramètres dans notre Centre de confidentialité.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre :

a. Témoins de connexion (cookies) (ou témoins mobiles). Les témoins de connexion sont des fichiers de données stockés sur votre appareil ou votre ordinateur et contiennent souvent un identifiant unique anonyme. Vous pouvez choisir de désactiver ou de bloquer les témoins sur votre navigateur, tel que décrit ci-dessous sous la rubrique « Vos préférences en matière de confidentialité ».

b. Fichiers journaux. Les fichiers journaux suivent les actions effectuées sur la Plateforme et recueillent des données, y compris votre adresse IP, votre adresse MAC, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de référence/de sortie et les horodatages.

c. Balises Web. De petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés GIF invisibles, pixels-espions et GIF à pixel unique) nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité certaines pages et d’obtenir d’autres statistiques connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus et vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs).

d. Analytique et publicité ciblée : Nous utilisons Google Analytics pour fournir des statistiques sur les visiteurs de notre Plateforme et Google Ads pour recueillir des données liées à la publicité et diffuser des annonces personnalisées sur Internet. Ces technologies suivent et analysent des renseignements, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des moteurs de recherche, la publicité display, les réseaux de paiement au clic, le marketing par courriel et les supports numériques tels que les liens dans les documents PDF. De plus amples renseignements sur Google Analytics et Google Ads sont disponibles ici.

3. Limitation de l’utilisation : Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons les Renseignements personnels et les RPS aux fins suivantes :

a. Pour communiquer avec vous : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et vos RPS dans le cadre de : (i) la continuité de vos soins, y compris pour mieux comprendre le respect de votre plan de traitement et la progression de vos symptômes ou les effets secondaires ; (ii) la fourniture de renseignements que vous nous avez demandés ou de renseignements que nous devons vous transmettre ; (iii) les communications opérationnelles, comme les renseignements relatifs à votre compte ou à votre abonnement à nos Services ; (iv) les modifications apportées à notre Plateforme, ou les modifications à la présente Politique de confidentialité ou à nos Conditions d’utilisation ; (v) toute question, rappel, notification lié(e) à votre compte ou à votre utilisation de votre compte, ou la résolution de problèmes de service à la clientèle et de dépannage liés à votre compte ; (vi) vous aviser et vous alerter au sujet d’incidents de confidentialité, de fraude réelle ou potentielle, de vol d’identité et d’autres activités liées à la fraude ou à la sécurité ; (vii) les mises à jour ou communications requises par la loi ; (viii) avec votre consentement, pour communiquer avec vous par courriel, message texte, messagerie intégrée à l’application et par téléphone ; et (ix) respecter vos préférences de communication, y compris en tenant à jour une liste de désabonnement et une liste interne de numéros exclus.

b. Pour fournir les Services : Nous pouvons utiliser vos (i) Renseignements personnels et RPS pour fournir les Services, et (ii) Renseignements personnels pour gérer nos activités commerciales, notamment pour créer votre compte, vous authentifier lorsque vous ouvrez une session, la prestation des Services et la protection de la sécurité ou de l’intégrité de notre Plateforme, de nos Services et de notre entreprise. Cela peut comprendre des communications de la part des Professionnels de la santé au moyen des canaux de communication que vous avez autorisés afin de discuter de vos évaluations de santé et des traitements connexes, d’effectuer des suivis relativement au respect du plan de traitement prescrit et de surveiller l’évolution de vos symptômes ou les effets secondaires, y compris des appels téléphoniques visant à confirmer ou à clarifier votre traitement ou à vous transmettre d’autres renseignements pertinents à celui-ci.

c. Pour améliorer notre Plateforme et nos Services et en développer de nouveaux : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour surveiller la façon dont vous utilisez la Plateforme et les Services, et nous pouvons utiliser des systèmes automatisés et l’IA pour analyser les habitudes d’utilisation et les commentaires afin d’améliorer les fonctionnalités et de concevoir de nouvelles offres.

d. Pour personnaliser et commercialiser nos Services auprès de vous : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels avec l’IA et des systèmes automatisés pour appuyer les évaluations de santé, analyser vos interactions, vos préférences et les tendances de cohorte afin de personnaliser nos Services, notre Contenu et nos recommandations par courriel, message texte, téléphone et d’autres canaux de communication que vous activez de temps à autre, et pour effectuer des modélisations de rétention.

e. Pour détecter et prévenir toute activité frauduleuse ou malveillante : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes et pour nous assurer que notre Plateforme, notre Contenu et nos Services sont utilisés de manière équitable et conformément à nos Conditions d’utilisation.

f. Pour vous envoyer des publicités ciblées, des avis personnalisés et des messages promotionnels, ainsi que des nouvelles à notre sujet : Avec votre consentement, lorsque requis par la loi applicable, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous envoyer des publicités ciblées, des avis personnalisés et des messages promotionnels et des nouvelles à notre sujet par l’entremise des canaux de communication que vous sélectionnez dans l’onglet Paramètres de votre compte.

g. Pour créer des Renseignements anonymisés et/ou des Renseignements dépersonnalisés : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour créer des Renseignements anonymisés et des Renseignements dépersonnalisés. Nous ne tenterons pas de réidentifier les Renseignements anonymisés.

h. Pour l’analytique, la recherche, l’entraînement d’algorithmes, l’entraînement et l’évaluation de modèles d’IA : Nous pouvons utiliser des Renseignements anonymisés pour améliorer nos Services, développer de nouvelles fonctionnalités, effectuer des analyses, entraîner des systèmes d’IA et mesurer l’efficacité du marketing.

i. Pour nous conformer aux lois et règlements applicables : Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et vos RPS pour nous conformer aux lois et règlements applicables, y compris en tenant à jour les listes de désabonnement ou les listes de « numéros exclus » tel que requis par les lois anti-pourriels et de télémarketing applicables.

4. Partage : Quand partageons-nous vos renseignements personnels et vos RPS avec des tiers?

Fournisseurs de services et sociétés affiliées : Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels et vos RPS à nos fournisseurs de services et à nos sociétés affiliées qui nous aident dans le cadre de nos activités commerciales, y compris les fournisseurs de services de traitement des paiements, les plateformes d’engagement de la clientèle, les fournisseurs de services de courriel/messagerie texte et les hébergeurs de sites Web.

Professionnels de la santé : Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels et vos RPS aux Professionnels de la santé qui nous aident à fournir nos Services. Les renseignements accessibles par les Professionnels de la santé peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre genre, votre date de naissance, votre province de résidence, vos antécédents médicaux, vos symptômes, vos problèmes de santé, vos ordonnances (le cas échéant).

Autres Professionnels de la santé : Lorsqu’il est nécessaire d’obtenir des services diagnostiques, des services de laboratoire ou des services pharmaceutiques avant la prestation de Services de santé ou dans le cadre de ceux-ci, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels ou des RPS à d’autres professionnels de la santé, comme des laboratoires ou des pharmacies, à votre demande et dans la mesure nécessaire pour faciliter la prestation des Services de santé que vous demandez, y compris : (i) les prénoms et noms de famille ; (ii) la date de naissance ; (iii) l’adresse ; (iv) le numéro de téléphone ; et (v) les RPS se rapportant spécifiquement à la requête ou au service concerné.

Procédures judiciaires : Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels ou vos RPS, selon le cas, sans votre consentement explicite et sans préavis :

a. Pour recouvrer une créance auprès de vous ou pour prévenir ou enquêter sur une activité frauduleuse ou illégale liée à votre compte.

b. Pour nous conformer à une ordonnance, une assignation, un mandat ou toute autre exigence légale émise par un tribunal, un organisme, un organisme de réglementation ou un organisme gouvernemental ayant compétence pour exiger la communication de vos Renseignements personnels ou de vos RPS, ce qui peut inclure l’accès légal par des tribunaux américains ou étrangers, des organismes d’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi, pour prévenir, enquêter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations comportant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations de nos Conditions d’utilisation, de la présente Politique de confidentialité, ou tel qu’autrement requis par la loi.

c. Pour établir, exercer ou défendre nos droits en justice. Lorsque possible et approprié, nous vous en aviserons.

d. Auprès d’un acheteur réel ou potentiel de Phoenix DH (et de ses mandataires et conseillers) dans le cadre d’un achat, d’une fusion ou d’une acquisition réel(le) ou proposé(e) de toute partie de notre entreprise, conformément aux lois applicables.

e. Pour protéger la sécurité de la Plateforme, de nos Services et de votre compte.

5. Marketing personnalisé, communications et outils d’intelligence artificielle

Phoenix peut utiliser des systèmes automatisés, y compris des outils fondés sur l’IA, pour analyser vos interactions et vos préférences afin de vous proposer des offres, des rappels et des renseignements liés à la santé adaptés à vos besoins par l’entremise de canaux de communication tels que le courriel, le message texte, le téléphone ou d’autres plateformes numériques, conformément aux lois applicables. Phoenix ou ses fournisseurs de services autorisés peuvent communiquer avec vous par téléphone pour confirmer vos préférences de communication, obtenir votre consentement pour communiquer avec vous et pour prendre de vos nouvelles ou assurer le suivi de votre traitement, et jamais pour des appels promotionnels sans consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps tel que décrit à la section 12 — « Vos préférences en matière de confidentialité » ci-dessous.

6. Intelligence artificielle et prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser des outils internes et des logiciels tiers utilisant des outils d’IA et d’apprentissage automatique pour appuyer la prestation de nos Services, tant sur le plan opérationnel (y compris la génération de contenu, de matériel et de réponses destinés à aider aux besoins opérationnels, éducatifs et d’engagement, aux communications, à la personnalisation, à l’envoi de réponses automatisées, à la catégorisation des demandes et à la fourniture de renseignements généraux sur vos soins et services) que sur le plan clinique (soutien diagnostique, triage et collecte des symptômes et recommandation de Services de santé). Ces systèmes peuvent analyser vos Renseignements dépersonnalisés pour nous appuyer, ainsi que nos fournisseurs de services, dans la prestation de nos Services.

Lorsque des outils d’IA ou d’autres systèmes automatisés sont utilisés à des fins cliniques, toutes les décisions médicales ou juridiques importantes sont révisées par des Professionnels de la santé. Nous n’utilisons pas l’IA pour poser de manière autonome des diagnostics cliniques ou prendre des décisions de traitement.

7. Mesures de sécurité : Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels et RPS ?

Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos Renseignements personnels et vos RPS contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou la divulgation non autorisé(e) (un « Incident de confidentialité »). Bien que nous ne puissions garantir que des Incidents de confidentialité ne surviendront jamais, nous nous efforçons de minimiser ces risques au moyen des mesures suivantes :

Surveillance active : Nous surveillons l’accès à vos Renseignements personnels et à vos RPS au moyen de journaux d’activité et d’audits réguliers afin de nous assurer qu’aucune tentative d’accès non autorisé n’a été effectuée.

a. Stockage sécurisé : Nous conservons les Renseignements personnels et les RPS dont nous avons la garde ou le contrôle auprès de fournisseurs d’hébergement infonuagique réputés.

b. Sécurité du réseau : Nous avons mis en place des mécanismes de contrôle visant à prévenir les accès non autorisés, notamment en séparant nos systèmes internes de nos systèmes accessibles au public.

c. Formation : Nos politiques et procédures encadrent le traitement des Renseignements personnels et des RPS et prévoient la formation de notre personnel à cet égard. Tous les membres de notre personnel et tous nos sous-traitants sont assujettis à des obligations légales de confidentialité.

Nous exigeons de nos sociétés affiliées et de nos fournisseurs de services qu’ils protègent les Renseignements personnels et les RPS que nous leur communiquons ou qu’ils recueillent directement auprès de vous.

La sécurité de vos Renseignements personnels dépend également de vous. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Veuillez ne pas partager votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe avec quiconque.

8. Conservation des données : Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels et vos RPS ?

Nous conservons les Renseignements personnels et les RPS dont nous avons la garde ou le contrôle tant que nous avons un besoin légal ou commercial légitime de les conserver, par exemple, pour vous fournir les Services auxquels vous êtes abonné(e) ou pour nous conformer aux exigences de conservation des renseignements prévues par les lois applicables. Une fois notre relation terminée, nous pouvons conserver des copies archivées de vos Renseignements personnels et de vos RPS dont nous avons la garde ou le contrôle à des fins commerciales légitimes, telles que la défense d’une réclamation contractuelle, à des fins d’audit et pour nous conformer aux lois applicables. Nous maintenons une politique de conservation et de destruction des dossiers afin de détruire les renseignements lorsque nous n’avons plus de besoin commercial et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver.

Nous et nos fournisseurs de services pouvons continuer à stocker et à utiliser des Renseignements anonymisés pour améliorer nos produits et services respectifs. Entre autres choses, les Renseignements anonymisés peuvent être conservés et utilisés à des fins d’analytique, de recherche, d’entraînement et d’évaluation de l’IA et d’amélioration des services, et ne seront pas utilisés pour tenter de vous identifier.

Sans limiter ce qui précède, Phoenix DH conserve les RPS afin que les Professionnels de la santé qui fournissent des Services de santé par notre intermédiaire puissent se conformer aux périodes minimales de conservation des données établies par leurs ordres professionnels, comme indiqué ci-dessous :

9. Stockage et transfert des données

Les RPS que nous ou nos fournisseurs de services recueillons auprès de vous seront traités et stockés au Canada. Toutefois, certains de vos Renseignements personnels peuvent être traités, stockés ou transférés par nous ou nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada ou de la province dans laquelle vous résidez (ce qui peut inclure un transfert à l’extérieur du Québec pour les résidents du Québec), y compris aux États-Unis. Si vos Renseignements personnels sont traités, stockés ou transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont traités ou stockés et pourront être accessibles sans préavis par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités de sécurité nationale de cette juridiction. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant le recours à des fournisseurs de services non canadiens en communiquant avec nous à aide@phoenix.ca.

10. Services de tiers et liens

Vous pouvez accéder à des sites Web de tiers par l’entremise de liens disponibles sur notre Plateforme. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement. Une fois que vous quittez notre Plateforme et que vous êtes redirigé(e) vers un site Web ou une application d’un tiers, vous n’êtes plus régi(e) par la présente Politique de confidentialité ou nos Conditions d’utilisation. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et vous y accédez à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers afin de comprendre comment ils traitent vos Renseignements personnels et vos RPS. Vous reconnaissez que ces liens peuvent vous diriger vers des tiers qui peuvent exercer leurs activités à l’extérieur du Canada. Si vous fournissez vos Renseignements personnels ou vos RPS à ces entités, vos renseignements pourront alors être assujettis aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles ce site exerce ses activités ou dans lesquelles ses installations sont situées.

11. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence peuvent s’abonner à nos Services et accéder à la Plateforme. Par conséquent, nous ne recueillons pas sciemment les Renseignements personnels ou les RPS de mineurs. S’il est porté à notre attention que nous avons recueilli de tels renseignements à notre insu, nous les détruirons.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels : Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez disposer de certains droits (y compris ceux décrits ci-dessous) relativement aux Renseignements personnels et aux RPS que nous recueillons, utilisons et communiquons. Pour exercer l’un de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à aide@phoenix.ca. Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vérifier votre identité en comparant les renseignements d’identification demandés que vous fournissez avec les renseignements que nous détenons à votre sujet. Selon votre juridiction, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous exigerons des mandataires autorisés qu’ils confirment leur identité et leur pouvoir d’agir en votre nom, conformément aux lois applicables.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et communication de vos Renseignements personnels ou de vos RPS, mais vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos Renseignements personnels ou de vos RPS qui ont commencé avant la date du retrait de votre consentement. Vous ne pourrez pas non plus retirer votre consentement lorsque l’utilisation ou la communication de vos Renseignements personnels ou de vos RPS est autorisée ou exigée par la loi. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter l’onglet des Paramètres de votre compte ou communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessus.

d. Mise à jour de vos Renseignements personnels : Nous voulons nous assurer que les Renseignements personnels et les RPS que nous recueillons auprès de vous et dont nous avons la garde ou le contrôle sont exacts, complets et à jour aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Vous pouvez mettre à jour certains Renseignements personnels directement dans votre compte.

e. Accès à vos renseignements et rectification : Vous pouvez demander l’accès à vos Renseignements personnels et à vos RPS et la rectification de renseignements incomplets ou inexacts. Nous nous efforcerons de traiter rapidement toute demande de rectification. Si nous contestons une demande de rectification, nous consignerons le désaccord et vous en expliquerons les raisons.

f. Accès à vos Dossiers médicaux : Les Utilisateurs peuvent demander l’accès à leur Dossier médical en tout temps pendant la période de conservation applicable indiquée ci-dessus. Le Dossier médical peut vous être communiqué ou être communiqué à une autre personne ou à un autre établissement avec votre consentement. Nous ne communiquerons jamais votre Dossier médical à un Professionnel de la santé externe sans avoir obtenu le consentement requis de votre part.

g. Suppression de vos Renseignements personnels et de vos RPS : Vous pouvez avoir le droit à la suppression de vos Renseignements personnels et de vos RPS qui sont en notre possession ou sous notre contrôle dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables. Pour fermer votre compte ou pour demander la suppression des Renseignements personnels ou des RPS que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessus.

Dans certains cas, vos droits en matière de protection des renseignements personnels peuvent être limités, par exemple lorsque le fait de donner suite à votre demande porterait atteinte aux droits d’autrui, à notre capacité de fournir un service que vous avez demandé ou à notre capacité de nous conformer à nos obligations légales et de faire valoir nos droits légaux.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contester notre conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Veuillez aviser notre Responsable de la protection des renseignements personnels de votre plainte en envoyant un courriel à aide@phoenix.ca. Nous nous engageons à traiter votre plainte rapidement.

12. Vos préférences en matière de vie privée

Vous pouvez exercer les préférences suivantes en matière de vie privée en tout temps :

a. Consentement à la réception de communications marketing : Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir de consentir à la réception de messages électroniques à caractère promotionnel ou marketing.

b. Retrait du consentement à la réception de communications marketing : Les messages électroniques de nature promotionnelle et marketing sont envoyés conformément aux lois applicables en matière de lutte contre les pourriels. Vous pouvez gérer vos abonnements, vos préférences quant aux moyens de communication utilisés pour communiquer avec vous ainsi que vos paramètres de personnalisation liés à l’intelligence artificielle dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également vous désabonner des messages électroniques promotionnels en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans les courriels ou en répondant « STOP » aux messages textes. Vous pouvez aussi demander à être inscrit sur notre liste interne de numéros exclus si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels de télémarketing non sollicités de notre part. Même si vous vous désabonnez des messages électroniques promotionnels ou demandez à être inscrit sur notre liste interne de numéros exclus, nous pourrons néanmoins communiquer avec vous par ces canaux, conformément aux lois applicables, afin de vous fournir les Services que vous avez demandés ou relativement à des questions administratives liées à votre compte ou à votre abonnement.

c. Limiter le suivi en ligne : Il existe plusieurs moyens de limiter le suivi en ligne, que nous résumons ci-dessous. Veuillez noter que ces outils ne sont pas associés à nous et que nous ne pouvons garantir qu’ils fonctionnent de la manière annoncée par leurs fournisseurs :

a. Bloquer les témoins dans votre navigateur : Vous pouvez désactiver ou bloquer les témoins en suivant les instructions de votre navigateur Web. Bien que vous n’ayez pas besoin d’activer les témoins pour visiter notre Plateforme, certaines fonctionnalités de notre Plateforme dépendent de l’utilisation de témoins. Par conséquent, si vous choisissez de bloquer les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ces fonctionnalités ou que vous perdiez des préférences fondées sur ces témoins.

b. Utiliser des navigateurs ou modules complémentaires axés sur la protection de la vie privée : Vous pouvez empêcher notre Plateforme d’installer des témoins en utilisant un navigateur doté de fonctionnalités de protection de la vie privée, comme Brave, ou en installant des modules complémentaires tels que Privacy Badger ou Ghostery et en les configurant pour bloquer les témoins ou les mécanismes de suivi de tiers.

c. Désactiver Google Analytics : Vous pouvez vous désabonner de Google Analytics en téléchargeant et en installant le module d’extension de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

d. Utiliser les outils de retrait de consentement de l’industrie publicitaire : Si vous préférez ne pas recevoir de publicité ciblée, vous pouvez vous désabonner de certains programmes de publicité en réseau qui utilisent vos renseignements. Par exemple, l’outil de désabonnement de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/) identifie les entreprises membres qui ont des témoins sur votre navigateur et fournit des liens vers les pages de ces entreprises où vous pouvez vous désabonner de la réception de publicités ciblées de ces entreprises. De plus, de nombreux programmes de publicité en réseau vous permettent de consulter et de gérer les catégories d’intérêt qu’ils ont compilées à partir de vos activités de navigation en ligne. Ces catégories d’intérêt aident à déterminer les types de publicités ciblées que vous pouvez recevoir. Veuillez noter que même si vous choisissez de vous désabonner de la publicité ciblée, vous verrez toujours des publicités lorsque vous naviguerez en ligne. Toutefois, les publicités que vous verrez pourront être moins pertinentes pour vous et vos intérêts.

13. Renseignements sur nos politiques et pratiques de gouvernance en matière de vie privée

[Nous nous engageons à protéger les Renseignements personnels et les RPS et avons mis en œuvre un ensemble complet de politiques et de pratiques qui régissent notre traitement des Renseignements personnels et des RPS. Cela comprend, entre autres :

• Des politiques et procédures visant à protéger les Renseignements personnels et les RPS dont nous avons la garde et le contrôle contre tout accès, utilisation ou communication non autorisé(e).
• Des processus permettant de répondre aux demandes et aux plaintes des personnes concernées de manière rapide et efficace.
• Un cadre de conservation et de destruction des Renseignements personnels et des RPS afin d’assurer la conformité aux obligations légales et de détruire de manière sécuritaire les Renseignements personnels et les RPS lorsqu’ils ne sont plus requis.
• Un cadre définissant les rôles et responsabilités de nos employés en ce qui concerne le traitement des Renseignements personnels et des RPS tout au long du cycle de vie des renseignements.]

14. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre au fur et à mesure de l’évolution de nos activités, en réponse aux développements juridiques, à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles ou lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou de nouveaux produits.

Lorsque nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de la politique. Nous afficherons également un avis sur la Plateforme invitant les Utilisateurs ayant des comptes et/ou des abonnements à examiner et à accepter les modifications apportées à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous ne pourrez pas utiliser les Services et devrez résilier votre abonnement. Les visiteurs de la Plateforme seront assujettis à la version de la Politique de confidentialité alors en vigueur et devraient consulter cette page périodiquement.

Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, en plus d’afficher un avis sur la Plateforme, nous pouvons également aviser les Utilisateurs par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. Les modifications à la Politique de confidentialité entreront en vigueur à la date à laquelle elles ont été effectuées ou à la date indiquée dans l’avis.

15. Contactez-nous

Nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels responsable de nos pratiques de traitement des Renseignements personnels et des RPS.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, ou la manière dont nous avons recueilli ou traité vos Renseignements personnels et/ou vos RPS, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à aide@phoenix.ca.

‍