Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat exécutoire entre Phoenix Santé numérique et ses sociétés affiliées (« Phoenix DH », « nous » ou « notre/nos ») et tous les utilisateurs ou visiteurs (chacun, un « Utilisateur », « vous » ou « votre/vos ») du site Web accessible à l’adresse  https://www.phoenix.ca/fr et de tout autre site Web, application Web ou mobile offerts par Phoenix DH sur lequel les présentes Conditions sont publiées (la « Plateforme »).

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la Plateforme, ainsi que des Services et du Contenu (tous deux définis ci-dessous) offerts par l’intermédiaire de la Plateforme.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants sur les limitations de responsabilité et, si vous n’êtes pas un consommateur résidant dans la province de Québec, le règlement des différends par voie d’arbitrage plutôt que devant les tribunaux, sauf dans les cas exclus par le droit applicable.

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Phoenix DH.

En naviguant sur la Plateforme ou en cliquant sur « J’accepte » lors de l’ouverture d’un Compte afin de vous abonner à nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et reconnaissez que vos Renseignements personnels et/ou vos Renseignements personnels sur la santé seront régis par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme ni nos Services.

La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions est indiquée en haut de la présente page. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre conformément au droit applicable, tel que décrit à la section 2 ci-dessous.

Les présentes Conditions peuvent être complétées par des modalités supplémentaires applicables à certains Contenus ou à certaines options de Services que nous pouvons mettre à votre disposition sur la Plateforme (les « Conditions supplémentaires »). Toute référence aux présentes Conditions comprend les présentes Conditions ainsi que les Conditions supplémentaires applicables. Nous vous informerons de toute Condition supplémentaire et vous demanderons de l’examiner et de l’accepter avant que vous n’utilisiez le Contenu ou l’option de Services auquel elle s’applique. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.

Si vous avez des questions au sujet de la Plateforme ou de nos Services, veuillez communiquer avec nous à l’adresse aide@phoenix.ca.

Les présentes Conditions sont divisées en sections comme suit :

1. Notre Plateforme et nos Services

a. Description de la Plateforme et des Services

b. Système de messagerie

c. Accessibilité

2. Modifications à la Plateforme, aux Services ou aux Conditions

3. Comptes

a. Inscription

b. Admissibilité et vérification d’identité

c. Localisation

d.  Déclarations et garanties de l’Utilisateur

e. Identifiants de connexion du Compte

f. Identifiants de connexion du Compte

4. Modalités d’abonnement

a. Frais d’abonnement

b. Renouvellement et résiliation

c. Frais d’utilisation et politique de remboursement

d. Fournisseurs tiers de services de paiement

e. Communications électroniques et autres communications

5. Propriété, licence d’utilisation autorisée et actes prohibés  

a. Propriété

b. Licence d’utilisation autorisée

c. Actes prohibés

6. Conditions supplémentaires pour les versions Application de la Plateforme

a. Parties et tiers bénéficiaires

b. Réseau mobile

c. Mises à jour logicielles

7. Soumission de renseignements

8. Hyperlinks and sites de tiers

9. Exclusions de responsabilité

10. Limitation de responsabilité

11. Indemnisation

12. Règlement des différends

13. Dispositions générales

a. Relation entre les parties

b. Intégralité de l’entente

c. Force majeure

d. Divisibilité

e. Cumul des recours

f. Renonciation

g.  Cession

h. Droit applicable et juridiction compétente

i. Force obligatoire

j. Droits prévus par la loi

k. Survie

l. Reconnaissance

m. Contactez-nous

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1.  Notre Plateforme et nos Services

a.  Description de notre Plateforme et de nos Services

Phoenix DH offre une Plateforme de télésanté qui met en relation des particuliers avec des médecins indépendants autorisés, des pharmaciens, des infirmiers praticiens et d’autres professionnels de la santé réglementés (« Professionnels de la santé ») afin de recevoir des services et produits virtuels en matière de santé et de bien-être destinés à faciliter la continuité des soins, incluant, sans s’y limiter :

a. les évaluations de santé, les ordonnances et autres traitements prescrits, le suivi de traitement, le suivi du respect des plans de traitement, la coordination des soins et les services de santé préventifs fournis par les Professionnels de la santé ;

b. les services de diagnostic, d’analyses en laboratoire et services connexes fournis par des laboratoires tiers qualifiés et d’autres prestataires de services ; et

c. les services pharmaceutiques et de préparations magistrales fournis par des pharmaciens autorisés pour exécuter les ordonnances émises par des Professionnels de la santé autorisés à la suite d’évaluations de santé (collectivement ou individuellement, les « Services de santé »)

En plus des Services de santé susmentionnés, Phoenix DH peut offrir d’autres services ou produits en matière de santé ou de bien-être, y compris des appareils connectés, qui sont offerts directement par l’intermédiaire de la Plateforme ou par nos sociétés affiliées de temps à autre (collectivement, avec les Services de santé, les « Services »).

Phoenix DH ne fournit pas de Services de santé ni d’autres services professionnels. Phoenix DH est un fournisseur de services technologiques qui met la Plateforme à votre disposition et facilite l’accès à des Professionnels de la santé indépendants dûment autorisés ainsi qu’à d’autres fournisseurs de services qualifiés pour fournir des Services de santé ou d’autres services professionnels.

En devenant un Utilisateur, vous consentez à ce que des Professionnels de la santé fournissent des Services par l’intermédiaire de la Plateforme. Si vous choisissez de faire exécuter une ordonnance dans le cadre des Services de santé par une pharmacie partenaire affiliée à la Plateforme, votre ordonnance pourra être transférée à l’une des pharmacies partenaires autorisées de la Plateforme afin d’en assurer le traitement selon le mode disponible le plus efficace.

Nous pouvons refuser de fournir la Plateforme et/ou les Services à toute personne, ou dans tout territoire, à notre seule discrétion. Nous pouvons également signaler aux autorités tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) proféré à l’endroit de Professionnels de la santé, d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs, de nos administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs ou fournisseurs de services tiers, y compris en raison de notre refus de fournir des Services.

b. Système de messagerie

Les communications entre les Utilisateurs et les Professionnels de la santé s’effectuent par l’intermédiaire du système de messagerie de notre Plateforme. Le délai de réponse et la fréquence des messages sont déterminés exclusivement par l’Utilisateur et le Professionnel de la santé concerné. N’utilisez pas le système de messagerie en cas d’urgence médicale ni à toute autre fin que l’évaluation de votre admissibilité à recevoir les Services.

Afin de déterminer si vous êtes admissible à recevoir les Services, un Professionnel de la santé peut vous demander des renseignements supplémentaires, y compris des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé (tous deux tels que définis dans notre Politique de confidentialité). Tous les renseignements échangés entre vous et un Professionnel de la santé par l’intermédiaire de notre système de messagerie sont assujettis à notre Politique de confidentialité.

c. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre la Plateforme accessible à tous. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser la Plateforme ou à accéder au Contenu, veuillez communiquer avec nous à l’adresse aide@phoenix.ca.

2. Modifications à la Plateforme, aux Services ou aux Conditions

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la Plateforme, nos Services ou les présentes Conditions de temps à autre au fur et à mesure de l’évolution de nos activités, en réponse à des développements juridiques, lorsque de nouvelles technologies deviennent disponibles ou lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou produits. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à la Plateforme ou aux Services, en totalité ou en partie, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, yous recevrez un avis si nous mettons fin à votre abonnement aux Services).

Nous pouvons réviser périodiquement tout aspect des présentes Conditions et modifier les Frais d’abonnement (tels que définis ci-dessous) ainsi que tout autre frais ou tarification pour d’autres produits ou services. Lorsque la loi l’exige, toute modification de cette nature prendra effet au moins trente (30) jours après l’envoi d’un avis à votre intention ou la publication de la modification sur la Plateforme. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, l’avis indiquera la nouvelle clause ou la clause modifiée de ces Conditions, la façon dont elle se lisait auparavant et la date à laquelle la modification entrera en vigueur.   Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et nos Services. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, pouvez refuser le changement à ces Conditions ou le changement du Frais d’abonnement et annuler votre abonnement, sans frais, pénalité, frais d'annulation ou indemnité d'annulation, en nous en avisant au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification, si le changement entraîne l’augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations.

Lorsque nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » figurant au début des Conditions. Nous afficherons également un avis sur la Plateforme invitant les Utilisateurs titulaires d’un Compte et/ou d’un abonnement à examiner et à accepter les modifications aux Conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous ne pourrez pas utiliser les Services et devrez résilier votre abonnement. Les visiteurs de la Plateforme seront assujettis à la version des Conditions alors en vigueur et devraient consulter cette page périodiquement.

Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions, en plus d’afficher un avis sur la Plateforme, nous pourrons également aviser les Utilisateurs par courriel à l’adresse courriel associée à votre Compte. Les modifications aux Conditions prendront effet à la date à laquelle elles ont été apportées ou à la date indiquée dans l’avis.

3. Comptes

a. Inscription

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte par l’intermédiaire de la Plateforme (votre « Compte »). Vous déclarez que tous les renseignements fournis dans le cadre de votre Compte sont véridiques, exacts, à jour et complets, et vous vous engagez à les mettre à jour de temps à autre afin qu’ils demeurent exacts, à jour et complets. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre abonnement aux Services si l’un ou l’autre des renseignements que vous avez fournis lors de l’ouverture de votre Compte ou à tout moment par la suite s’avère inexact, frauduleux, désuet ou incomplet.

b. Admissibilité et vérification d’identité

Pour créer un Compte, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, être sain d’esprit, être par ailleurs juridiquement apte à être lié par les présentes Conditions, et avoir lu et accepté les présentes Conditions et pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Afin d’assurer la conformité aux lois applicables, nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de vérifier votre identité au moyen de vérifications d’antécédents et d’autres services de vérification d’identité, à notre seule discrétion.

c. Localisation

Nous exploitons la Plateforme et offrons les Services à partir de l’Ontario, au Canada. Nos Services ne sont offerts que là où ils peuvent l’être légalement, et nous ne déclarons ni ne garantissons que des Services ou du Contenu sont légaux dans d’autres territoires. Si vous utilisez la Plateforme, les Services ou le Contenu à partir d’un autre territoire, vous devez vous conformer à toutes les lois provinciales, étatiques ou fédérales applicables dans le territoire à partir duquel vous y accédez.

d. Déclarations et garanties de l’utilisateur

En créant un Compte, vous déclarez et garantissez à Phoenix DH, et reconnaissez que Phoenix DH se fie à ces déclarations et garanties, que :

a. vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et êtes admissible à recevoir des Services de santé ;

b. vous résidez temporairement ou en permanence dans une province ou un territoire du Canada où nos Services sont offerts ;

c. vous respecterez les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire ;

d. vous n’utiliserez pas la Plateforme pour commettre un Acte prohibé (tel que défini à la section 5.c ci-dessous) ; et

e. vous utiliserez la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

e. Identifiants de connexion du compte

Vos identifiants de connexion au Compte seront créés lors de votre inscription. Il est essentiel que vous gardiez vos identifiants de connexion en sécurité et que vous ne les partagiez avec personne. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et que vous êtes seul responsable de toute action effectuée sous votre Compte, que vous ayez autorisé ou non de telles actions.

Si vous soupçonnez que vos identifiants de connexion ont été perdus, volés ou compromis, vous devez nous en aviser immédiatement par courriel à l’adresse aide@phoenix.ca.

f. Identifiants de connexion du compte

Nous pouvons, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et à tout moment, limiter, suspendre, désactiver ou fermer votre Compte si nous déterminons ou soupçonnons que vous avez commis un Acte prohibé (tel que défini à la section 5.c ci-dessous), violé toute autre disposition des présentes Conditions ou du droit applicable, ou omis de payer une facture en souffrance dans les 30 jours suivant la réception de notre avis indiquant que votre compte présente un solde arriéré.

4. Modalités d’abonnement

a. Frais d’abonnement

Dans le cadre de votre abonnement à nos Services, des frais d’abonnement mensuels, trimestriels ou annuels peuvent vous être facturés (les « Frais d’abonnement »), tels que déterminés par Phoenix de temps à autre et tels qu’indiqués sur la Plateforme. En cas d’augmentation des Frais d’abonnement ou d’autres modifications substantielles à votre abonnement, nous vous en aviserons à l’avance et vous demanderons si vous souhaitez maintenir votre abonnement. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez choisir de résilier votre abonnement tel qu’indiqué ci-dessous. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, pouvez refuser le changement à ces Conditions ou le changement du Frais d’abonnement et annuler votre abonnement, sans frais, pénalité, frais d'annulation ou indemnité d'annulation, en nous en avisant au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification, si le changement entraîne l’augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations.

Les Frais d’abonnement sont payables mensuellement à compter de l’activation du Compte et au début de la période de facturation applicable suivant la date d’activation. Si un abonnement est résilié au cours d’une période de paiement, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours pour un compte mensuel et vous continuerez d’avoir accès aux Services pour la durée de la période de facturation en cours. Les Frais d’abonnement sont non remboursables, sauf si le droit applicable l’exige.

b.  Renouvellement et résiliation

Votre abonnement à nos Services sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle et nous traiterons en conséquence les Frais d’abonnement sur le mode de paiement inscrit à votre dossier lors de chaque renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement aux Services et/ou votre Compte à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse aide@phoenix.ca, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. À la résiliation de votre Compte, vos Renseignements personnels et vos Renseignements personnels sur la santé seront assujettis à nos politiques de conservation et de destruction des données, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

c. Frais d’utilisation et politique de remboursement

Comme indiqué ci-dessus, les Frais d’abonnement pour l’accès à nos Services sont non remboursables, sauf si le droit applicable l’exige. À la résiliation de votre abonnement, vous aurez accès à nos Services jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons, de temps à autre, offrir certains médicaments, produits ou fonctionnalités sur la Plateforme ou par son intermédiaire qui sont assujettis à des frais d’utilisation ou d’achat supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, des médicaments d’ordonnance et des produits de santé, de bien-être ou cosmétiques sans ordonnance. Lorsque vous acceptez d’acheter de tels médicaments, produits ou fonctionnalités, vous acceptez de payer le montant indiqué au moment de l’achat.

Les demandes de remboursement pour des médicaments, produits ou fonctionnalités sont évaluées au cas par cas. Les remboursements ne sont généralement pas accordés dans les situations incluant, sans s’y limiter : (i) le manque d’efficacité de médicaments ou de produits ; (ii) des renseignements d’expédition erronés ; (iii) des demandes présentées plus de 14 jours après la dernière mise à jour du suivi ; ou (iv) des médicaments à température contrôlée.

Toutes les demandes de remboursement pour des médicaments, produits et fonctionnalités doivent être soumises à notre équipe de soutien à la clientèle à l’adresse aide@phoenix.ca. Si votre demande de remboursement concerne un médicament prescrit par l’intermédiaire de la Plateforme, votre demande sera examinée par un directeur de pharmacie, un directeur médical ou leur délégué, selon le cas. Pour des raisons de sécurité, les médicaments livrés ne peuvent être retournés qu’aux fins de destruction.

d. Fournisseurs tiers de services de paiement

Comme indiqué dans la Politique de confidentialité, Phoenix DH ne recueille ni ne conserve vos renseignements de paiement. Nous faisons appel à un fournisseur tiers de services de paiement pour traiter automatiquement vos Frais d’abonnement au moyen de votre mode de paiement choisi jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement aux Services, et pour traiter les frais d’utilisation ou d’achat de tout produit ou fonctionnalité supplémentaire. Toutes les opérations de paiement sont assujetties aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du fournisseur tiers de service de paiement. Veuillez consulter ces documents pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces fournisseurs de services. Nous prendrons les mesures nécessaires pour corriger toute erreur de traitement de paiement portée à notre attention. Ces mesures peuvent comprendre le crédit ou le débit (selon le cas) du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

e. Communications électroniques et autres communications

En vous abonnant à nos Services, vous reconnaissez et acceptez qu’une partie intégrante de nos Services de continuité de soins comprend un engagement continu, un suivi et des suivis par voie électronique ou par téléphone.

En ouvrant un Compte, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique ou par téléphone à toute fin directement liée à la prestation de Services à votre intention, ainsi qu’à vos droits et obligations juridiques ou aux nôtres, notamment : (i) pour vous fournir des renseignements que vous nous avez demandés ou des renseignements que nous devons vous transmettre ; (ii) pour des questions, des rappels et des notifications liés à votre utilisation des Services ou à votre Compte ; (iii) pour des communications opérationnelles concernant votre Compte ou votre abonnement à nos Services ; (iv) pour des notifications de modifications à nos Services, à la Plateforme, à la Politique de confidentialité ou aux présentes Conditions ; et (v) pour toute autre notification et divulgation requise par la loi.

Tel que décrit dans notre Politique de confidentialité, les messages électroniques de nature publicitaire et promotionnelle sont envoyés conformément aux lois applicables en matière de lutte contre les pourriels. Vous pouvez vous désabonner des messages électroniques de nature publicitaire et promotionnelle en cliquant sur le lien « se désabonner » dans les courriels ou en répondant « STOP » aux messages textes. Vous pouvez demander à être ajouté à notre liste interne de numéros exclus si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels de télémarketing non sollicités de notre part. Même si vous vous désabonnez des messages électroniques de nature publicitaire et promotionnelle et/ou demandez à être ajouté à notre liste interne de numéros exclus, conformément au droit applicable, nous pouvons toujours communiquer avec vous par ces canaux de communication afin de fournir les Services que vous avez demandés ou concernant des questions transactionnelles liées à votre Compte ou à votre abonnement, comme indiqué ci-dessus.

5. Propriété, licence d’utilisation autorisée et actes prohibés

a. Propriété

Phoenix DH (ou ses concédants de licence) détient les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, ainsi que tous les textes, données, statistiques, images, graphiques, documents, formulaires, lignes directrices, contenus vidéo, audio ou autres contenus multimédias, logiciels ou autres renseignements ou matériel fournis sur la Plateforme (le « Contenu »), et les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droits, titres ou intérêts dans la Plateforme ou le Contenu, sauf tel qu’expressément prévu ci-dessous. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous ne vous avons pas accordé et ne vous accordons pas de licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit en vertu de brevets, de savoir-faire, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle que nous détenons, contrôlons ou pour lesquels nous détenons une licence. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à nos droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au Contenu. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, dénominations commerciales et toute autre désignation propriétaire de Phoenix DH utilisés dans/sur/avec tout Contenu sur la Plateforme sont des marques de commerce de droit commun ou des marques de commerce déposées de Phoenix DH. Toute autre marque de commerce, marque de service, logo, dénomination commerciale et toute autre désignation propriétaire utilisés dans/sur/avec tout Contenu ou la Plateforme sont la propriété de tiers respectifs ou exploités sous licence de ceux-ci. Vous reconnaissez que nous pouvons demander une injonction immédiate, en plus de tout autre recours à notre disposition, si vous contrevenez à la présente section des Conditions.

Dans la mesure où nos droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus comprennent des logiciels libres, les restrictions de la présente section ne s’appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec les modalités de la ou des licences de logiciels libres applicables.

b. Licence d’utilisation autorisée

Sous réserve des présentes Conditions, Phoenix DH vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable, révocable, non sous-licenciable et limitée pour utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales (la « Licence »). La présente Licence ne transfère pas les droits, titres et intérêts de Phoenix DH ou de ses concédants de licence dans la Plateforme ou le Contenu, ni aucun droit de propriété intellectuelle, de Phoenix DH ou de ses concédants de licence à vous.

Vous ne pouvez accéder à la Plateforme, aux Services et au Contenu et les utiliser que conformément à la Licence, aux présentes Conditions, à toute Condition supplémentaire et à l’ensemble des lois et règlements applicables dans le territoire à partir duquel vous les utilisez.

c. Actes prohibés

Si vous vous livrez à l’une ou l’autre des activités suivantes (chacune, un « Acte prohibé ») lors de l’utilisation de la Plateforme, des Services ou du Contenu (selon le cas), nous avons le droit de révoquer immédiatement la Licence et de résilier votre Compte et votre abonnement aux Services :

a. ajuster, contourner ou retirer, ou tenter d’ajuster, de contourner ou de retirer tout avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle figurant sur la Plateforme ou le Contenu, quel que soit le support et tel qu’il apparaissait initialement sur la Plateforme, ou tout droit numérique ou toute autre technologie de sécurité intégrée dans tout Contenu ;

b. utiliser la Plateforme, le Contenu ou les Services ou toute interface de programmation d’applications (API) de Phoenix DH à quelque fin et de quelque manière que ce soit qui est, explicitement ou implicitement, interdite par les présentes Conditions, ou qui est incompatible avec notre Politique de confidentialité ;

c. diffamer ou dénigrer toute personne associée à nous, ou formuler des commentaires obscènes, désobligeants ou offensants à notre sujet, au sujet de la Plateforme, du Contenu, des Services ou de tout autre Utilisateur, de manière à nous discréditer ou à discréditer un tiers ou à engager notre responsabilité envers un tiers ;

d. tenter de décompiler, copier, désassembler, modifier, adapter, procéder à de l’ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver le code source de la Plateforme (sauf dans la mesure où la décompilation peut vous être expressément permise en vertu du droit applicable) ;

e. distribuer, grever, vendre, louer, donner à bail, sous-licencier, transmettre, exécuter ou publier, créer des liens profonds, créer des œuvres dérivées ou exploiter le logiciel sous-jacent ou le code source de la Plateforme au profit d’un tiers ;

f. utiliser des méthodes ou des outils pour accéder à des pages de la Plateforme, en extraire le contenu (scraping), les indexer (crawl) ou les explorer (spider), ou recueillir, stocker, transmettre, distribuer ou extraire systématiquement des données ou d’autre Contenu de notre Plateforme afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou un élément similaire, de quelque manière que ce soit ;

g. transférer le Contenu ou une partie de celui-ci sans notre consentement écrit exprès, lequel n’est pas accordé dans les présentes Conditions ni dans les Conditions supplémentaires ;

h. endommager, utiliser de manière abusive, désactiver, surcharger, altérer ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme, notamment en distribuant des virus ou des maliciels de quelque nature que ce soit ou d’autres logiciels nuisibles similaires ; ou transmettre des messages commerciaux électroniques non sollicités (pourriels) ;

i. vendre, reproduire, modifier ou tenter de modifier la Plateforme ou le Contenu de quelque manière que ce soit, ou reproduire, afficher, exécuter, distribuer ou utiliser la Plateforme ou tout Contenu en public ou à des fins publiques ou commerciales ;

j. copier tout code HTML ou autres programmes disponibles sur la Plateforme ;

k. utiliser la Plateforme ou son logiciel et son code sous-jacent comme logiciel serveur, à des fins d’hébergement commercial, rendre le logiciel disponible pour une utilisation simultanée par de multiples utilisateurs sur un réseau, installer le logiciel sur un serveur et en permettre l’accès à distance, ou installer le logiciel sur un appareil destiné à être utilisé uniquement par des utilisateurs distants, ou en tout ou en partie, que ce soit de manière modifiée ou non, intégrer le logiciel et le code source de la Plateforme dans d’autres programmes ;

l. déclarer ou suggérer que nous endossons une autre entreprise, un autre produit ou un autre service, à moins que nous n’ayons séparément convenu de le faire avec vous par écrit ;

m. usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur, ou autrement faire de fausses déclarations quant à votre identité ou votre affiliation avec toute personne ;

n. falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans tout courriel, ou de quelque manière que ce soit utiliser la Plateforme ou les Services pour envoyer des renseignements modifiés, trompeurs, faux ou identifiant incorrectement la source, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à des parties de celle-ci dont l’accès général est restreint ;

o. ouvrir un Compte en utilisant une adresse de courriel qui ne vous appartient pas ou soumettre des renseignements incomplets, faux ou inexacts, y compris, sans limitation, des renseignements biographiques ou de santé incomplets, faux ou inexacts lors de l’ouverture d’un Compte, de l’utilisation de nos Services ou à tout autre moment ;

p. utiliser, afficher, reproduire en miroir ou encadrer la Plateforme ou le Contenu, ou une partie de ceux-ci, utiliser notre nom ou l’une de nos marques de commerce, logos ou autres renseignements propriétaires, ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire de la Plateforme sans notre consentement écrit exprès ; ou

q. accéder à des zones non publiques de la Plateforme, les altérer ou les utiliser ; tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de l’un de nos systèmes ou réseaux, ou de violer ou de tenter de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification, ou d’éviter, de contourner, de retirer, de désactiver, d’altérer, de débrouiller ou de contourner autrement toute mesure technologique que nous utilisons pour protéger la Plateforme, les Services ou le Contenu.

6. Conditions supplémentaires pour les versions Application de la Plateforme

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à toute version de la Plateforme sous forme d’application Web ou mobile (« Application »).

a. Parties et tiers bénéficiaires

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Phoenix DH uniquement. Sauf disposition contraire, les présentes Conditions ne confèrent et ne sont pas destinées à conférer de droits ou de recours à toute personne ou entité autre que vous. Phoenix DH est seule responsable de l’Application, y compris de tous les services fournis par l’intermédiaire de la Plateforme.

Si vous téléchargez l’Application par l’intermédiaire de l’iOS App Store ou du Google Play Store, Apple Inc. ou Google, Inc., respectivement, sera un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et aura le droit de faire exécuter les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas partie aux présentes Conditions.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès à l’Application par l’intermédiaire d’une boutique d’applications tierce sera également assujetti aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire applicable. Vous vous conformerez à l’ensemble des restrictions, exigences et règles applicables régissant les applications téléchargées par l’intermédiaire de la boutique d’applications à partir de laquelle vous avez obtenu l’Application (par exemple, l’Apple App Store ou Google Play).

Vous reconnaissez que les tiers bénéficiaires n’ont aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services de maintenance et de soutien relativement à l’Application. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, dans la mesure où vous avez une réclamation découlant de votre utilisation de l’Application ou s’y rapportant, en aucun cas les tiers bénéficiaires ne seront responsables de toute réclamation liée à l’Application, y compris, sans s’y limiter, (i) les réclamations en matière de propriété intellectuelle, (ii) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, ou (iii) sauf si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, toute réclamation en vertu de la législation sur la protection du consommateur ou d’une législation similaire.

b. Réseau mobile

Lorsque vous accédez à l’Application par l’intermédiaire d’un réseau mobile, les tarifs de messagerie, de données et autres tarifs et frais de votre fournisseur de réseau ou d’itinérance s’appliqueront et vous serez responsable de l’ensemble de ces frais. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’Application peut être interdit ou restreint par votre fournisseur de réseau, et l’Application peut ne pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre appareil.

c. Mises à jour logicielles

Nous nous réservons le droit de fournir des mises à jour logicielles, de nouvelles versions et révisions, et d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations (collectivement, les « Mises à jour ») à l’Application. En téléchargeant, en installant, en démarrant ou en utilisant l’Application, vous acceptez de recevoir des Mises à jour automatiques, y compris tout fichier qui vous est automatiquement transmis par nous (par transmission en ligne, par l’intermédiaire d’un distributeur tiers ou autrement) pour corriger, mettre à jour ou autrement modifier l’Application. Toutes les Mises à jour sont assujetties aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire accompagnant ces Mises à jour.

7. Soumission de renseignements

Vous ne devriez pas communiquer par courriel, publier sur toute zone publique de la Plateforme ou dans toute rétroaction à notre intention, du matériel contenant des Renseignements personnels et des Renseignements personnels sur la santé. De tels renseignements ne devraient être fournis qu’au moyen du système de messagerie de notre Plateforme ou tel qu’indiqué par un Professionnel de la santé.

Nous accueillons favorablement vos commentaires au sujet de notre Plateforme et de nos Services et vous encourageons à nous en faire part. Toutefois, nous ne sollicitons pas l’envoi d’idées ou de documents non sollicités concernant des produits ou services, ni de suggestions d’amélioration relatives à ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons libres d’utiliser ou de reproduire, en tout ou en partie, toute idée ou tout document non sollicité que vous nous transmettez, y compris toute idée, invention, tout concept, toute technique ou tout savoir-faire, à quelque fin que ce soit, notamment pour les communiquer à des tiers ou pour élaborer, créer ou commercialiser des biens ou des services.

8. Hyperliens et sites de tiers

La Plateforme peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites Web ou des applications de tiers que nous mettons à votre disposition à titre informatif seulement, et ces hyperliens ne signifient pas que nous endossons ces sites, leurs exploitants ou les produits ou services qui peuvent y être offerts.

Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitterez la Plateforme et serez assujetti aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité quant à tout contenu, matériel ou renseignement qui s’y trouve, ou quant à votre utilisation de ceux-ci ou à votre confiance à leur égard.

9. Exclusions de responsabilité

Nous fournissons la Plateforme, les Services et le Contenu « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Sauf dans les cas exclus par le droit applicable, nous excluons expressément toute déclaration, garantie, engagement et condition, expresses ou implicites, de par la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition implicite selon laquelle la Plateforme, les Services et le Contenu seront de qualité satisfaisante ou marchande ; adaptés à un usage particulier ; ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; fonctionneront ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécuritaire, exempte d’erreurs, exacte, à jour ou complète ; ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution, de l’usage ou de la pratique commerciale. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, malgré ce qui précède, la Plateforme, les Services et le Contenu seront adapté à l’usage pour lequel les plateformes, services et contenus similaires sont normalement utilisés.

Phoenix DH ne fournit pas de Services de santé ni d’autres services professionnels. Phoenix DH est un fournisseur de services technologiques qui met la Plateforme à votre disposition et facilite l’accès à d’autres personnes susceptibles de fournir des Services de santé virtuels ou d’autres services professionnels. Les produits d’ordonnance nécessitent une consultation en ligne avec un Professionnel de la santé autorisé qui déterminera si une ordonnance est appropriée.

Les Professionnels de la santé auxquels les Utilisateurs peuvent accéder par l’intermédiaire de l’Application ne sont ni des employés ni des mandataires de Phoenix DH et ne sont pas accrédités par Phoenix DH. Phoenix DH n’exerce aucune surveillance sur les soins fournis aux Utilisateurs par les Professionnels de la santé. Chaque Professionnel de la santé est un praticien autorisé indépendant qui est seul responsable des Services de santé qu’il fournit aux Utilisateurs, y compris la prescription ou la fourniture de médicaments. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute responsabilité découlant de la prestation de Services ou de la fourniture de biens (et des conseils connexes) par les Professionnels de la santé. La responsabilité incombera au prestataire concerné et ne sera pas réputée être la nôtre.

Bien que le Contenu puisse comprendre certains renseignements généraux sur la santé, le Contenu ne constitue pas et ne devrait pas être considéré comme un avis de télésanté ni un substitut à un avis de santé individuel, à un diagnostic ou à un traitement. Les Utilisateurs devraient toujours consulter un professionnel de la santé autorisé pour un diagnostic et un traitement, y compris pour obtenir des renseignements sur les médicaments ou les traitements qui pourraient vous convenir. Ne négligez, n’évitez ni ne retardez jamais l’obtention d’un avis médical en raison de quelque chose que vous avez lu sur la Plateforme. Aucune partie du Contenu ne constitue une déclaration ou une garantie qu’un médicament ou un traitement particulier est sûr, approprié ou efficace. Si vous savez ou soupçonnez que vous avez un problème ou une condition médicale, veuillez communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé autorisé.

Nous, et toute autre personne participant à la gestion de la Plateforme, pouvons apporter des modifications au Contenu à tout moment et sans préavis. Bien que nous déployions des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que le Contenu est exact, à jour et exempt de coquilles et d’autres erreurs, il peut arriver que du Contenu sur notre Plateforme soit inexact, incomplet ou contienne des coquilles ou d’autres erreurs (ensemble, les « Erreurs »). Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de corriger les Erreurs ou de modifier le Contenu, sauf si la loi l’exige. Vous ne devriez pas interpréter les mises à jour des présentes Conditions comme signifiant que de telles Erreurs ont été corrigées.

Vous êtes, et serez en tout temps, seul responsable de toute décision d’ordre médical que vous prenez ou ne prenez pas en fonction de tout Contenu ou de toute donnée téléchargée ou autrement consultée par l’intermédiaire de la Plateforme ou reçue par l’intermédiaire des Services.

10. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la loi, l’ensemble des risques découlant de votre accès à la Plateforme, aux Services et au Contenu ainsi que de leur utilisation vous incombe. Vous êtes seul responsable de l’ensemble de vos communications et interactions avec les Professionnels de la santé et les autres tiers avec lesquels vous pouvez communiquer ou interagir dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, des Services et du Contenu, et vous acceptez de prendre des précautions raisonnables pour protéger les renseignements de votre Compte à cet égard.

Si vous êtes insatisfait de la Plateforme, des Services, du Contenu, des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser la Plateforme, les Services et le Contenu et de fermer votre Compte.

(Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, ce paragraphe ne s’applique pas à tout dommage résultant des actes de Phoenix DX.) Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, qu’il soit direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif, exemplaire, particulier ou autre, quelle qu’en soit la cause, y compris, sans limitation, toute maladie, blessure (y compris un décès ou une invalidité), détresse émotionnelle, perte de temps, préjudice causé à une entreprise ou à une personne, perte de profits, perte d’économies ou de revenus, perte d’achalandage, interruption des activités, perte d’information, de programmes ou d’autres données sur votre appareil, résultant directement ou indirectement : (a) de votre décision de fournir ou de demander des Services ; (b) de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser votre Compte, la Plateforme, les Services ou le Contenu, pour quelque raison que ce soit ; (c) de votre utilisation de tout contenu, renseignement, produit ou service figurant sur des sites liés ou de votre confiance à leur égard ; (d) des décisions cliniques d’un Professionnel de la santé concernant la prestation ou la non-prestation de Services et de toute autre question s’y rapportant ; (e) des actes ou omissions de tout tiers, y compris les Utilisateurs et nos prestataires de services ; (f) de vos communications ou interactions avec tout autre Utilisateur de la Plateforme ou des Services ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ou des Services ; (g) de toute erreur ou omission dans le Contenu, la Plateforme ou votre Compte ; (h) de la transmission par nous ou par vous de renseignements confidentiels, de Renseignements personnels, de Renseignements personnels sur la santé ou d’autres renseignements sensibles par Internet, y compris par courriel, vers ou depuis la Plateforme ou votre Compte ; le tout, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité extracontractuelle, de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre théorie juridique de responsabilité, et que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ou pour les dommages physiques ou moraux ; la limitation ci-dessus pourrait donc ne pas s’appliquer à vous à cet égard.

Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, notre responsabilité totale cumulative découlant de l’un quelconque des éléments qui précèdent ou s’y rapportant ne pourra en aucun cas excéder le montant total des Frais d’abonnement que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédents. Les présentes limitations et exclusions s’appliquent dans toute la mesure permise par les lois applicables, même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel.

11. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes de nous dégager de toute responsabilité, de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir quittes à l’égard de toute responsabilité, tout dommage, toute réclamation, toute menace, toute perte, toute amende, tous frais, honoraires et dépenses (y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocats) (individuellement, une « Réclamation » et collectivement, les « Réclamations ») présentés par un tiers et découlant directement ou indirectement : (a) de votre utilisation de la Plateforme, des Services ou du Contenu ou de votre confiance à leur égard ; (b) de votre violation des présentes Conditions, de toute Condition supplémentaire ou de la Politique de confidentialité ; (c) de votre violation des droits d’un tiers ; (d) de votre utilisation de tout Professionnel de la santé ou prestataire de services tiers, de votre confiance à leur égard ou de votre engagement de quelque nature que ce soit avec ceux-ci ; (e) de votre utilisation de sites liés à la Plateforme ou de votre confiance à leur égard, ou de votre relation commerciale ou autre avec les exploitants de ces sites et de tout contrat pour les produits ou services de ces parties que vous auriez pu conclure ; (f) de blessures, d’invalidité ou de décès résultant de la réception des Services ; et (g) de tout acte ou omission d’un Professionnel de la santé dans le cadre de la prestation de Services à votre intention. De plus, vous acceptez de nous rembourser l’ensemble des coûts, honoraires d’avocats et dépenses que nous pourrions engager pour faire respecter les dispositions de la présente entente à votre encontre, que ce soit par arbitrage, par l’introduction d’une action en justice ou autrement. Vous ne serez pas tenu de nous indemniser, dans la mesure permise par la loi, lorsque ces Réclamations sont causées par notre négligence grossière, notre faute intentionnelle ou notre faute grossière.

12.  Règlement des différends

(La présente section ne s’applique pas si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec ou dans les cas exclus par le droit applicable.) Vous et nous convenons de régler tout différend, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la violation et de la résiliation des présentes Conditions, de toute Condition supplémentaire ou de la Politique de confidentialité (collectivement, les « Différends ») par voie de négociations de bonne foi après avoir transmis à l’autre partie un avis écrit de différend.

Si nous ne parvenons pas à trouver une résolution dans les 21 jours ouvrables suivant l’avis de différend, le Différend sera réglé par arbitrage exécutoire et vous renoncez à votre droit de participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans toute prétendue action collective ou procédure représentative à notre encontre. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir la violation réelle ou appréhendée, le détournement ou la violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Vous et nous devez déposer un avis de différend aux fins d’arbitrage (sauf pour les différends en matière de propriété intellectuelle) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle la question en litige est survenue ; à défaut, ni l’un ni l’autre ne pourra engager un arbitrage ou exercer un recours juridique à cet égard.

Tout Différend sera tranché par arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends (ICDR) Canada conformément à son Règlement d’arbitrage canadien (le « Règlement »). L’arbitrage se déroulera en Ontario, au Canada, en anglais, devant un arbitre unique nommé conformément au Règlement. L’arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider aucune forme d’action collective ou de procédure représentative. L’arbitrage comprendra un dossier écrit confidentiel des conclusions de l’arbitre, lesquelles seront définitives. Une sentence arbitrale peut être inscrite devant un tribunal compétent.

La présente section survivra à toute résiliation de votre Compte ou de votre abonnement aux Services.

13. Dispositions générales

a. Relation entre les parties

Les présentes Conditions ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une société en nom collectif ou une coentreprise, un rapport de mandat ou un rapport d’emploi entre nous. Ni nous ni vous n’avons le droit ou le pouvoir de créer des obligations au nom de l’autre.

b. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, toute Condition supplémentaire applicable, la Politique de confidentialité et tout document incorporé par référence dans les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous et vous relativement à votre utilisation de la Plateforme, du Contenu et de l’abonnement aux Services et de leur utilisation, et remplacent toute entente antérieure entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions ne remplacent pas les ententes contractuelles distinctes entre nous et chaque Professionnel de la santé.

c. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute violation des présentes Conditions causée par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out et autres conflits de travail, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions, les accidents et les cyberattaques ou attaques terroristes.

d. Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions est déclarée nulle et inexécutoire par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions et le reste des présentes Conditions demeurera valide et exécutoire.

e. Cumul des recours

Sauf indication contraire expressément prévue dans la présente entente, et sous réserve de la disposition relative au règlement des différends, les recours prévus dans la présente entente s’ajoutent à tout autre recours que nous ou vous pouvons avoir en droit ou en équité, sans y porter préjudice.

f. Renonciation

Si nous choisissons de ne pas exercer un droit que nous avons à votre encontre à un moment donné, cela ne nous empêche pas d’exercer ou de faire valoir ce droit par la suite.

g. Cession

Vous ne pouvez céder, sous-licencier ou autrement transférer l’un ou l’autre de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre personne sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans préavis ni consentement de votre part.

h. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario (ou, si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, les lois de la province de Québec) et les lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois susceptibles d’imposer les lois d’un autre territoire. Sous réserve des dispositions relatives au règlement des différends, vous et nous nous soumettons irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario (ou, si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, les tribunaux de la province de Québec) pour tout différend ou toute réclamation pouvant découler des présentes Conditions ou s’y rapporter.

i. Force obligatoire

Les présentes Conditions lieront et profiteront à vous et à nous ainsi qu’à vos et à nos héritiers, successeurs, cessionnaires autorisés et représentants légaux respectifs, selon le cas.

j. Droits prévus par la loi

La présente entente ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

k. Survie

Toute disposition des présentes Conditions qui requiert ou envisage une exécution après la résiliation et qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation de votre Compte ou de votre abonnement aux Services, survivra à cette résiliation.

l. Reconnaissance

Vous acceptez avoir lu les présentes Conditions avant d’utiliser la Plateforme, le Contenu ou les Services, y compris toute Condition supplémentaire. Vous comprenez qu’en utilisant la Plateforme, le Contenu ou les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire applicable.

m. Langue

La version anglaise de ces Conditions est disponible ici : https://www.phoenix.ca/terms-of-service

n. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou nos Services, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse aide@phoenix.ca.

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